La pré-orientation ou l’orientation des élèves en situation de handicap qui bénéficient d’un PPS est possible en SEGPA à condition que les procédures et le calendrier de la MDPH et de la CDOEASD soient respectés.

1 - Les élèves doivent être soumis aux tests d’orientation en SEGPA dûment corrigés

2 - Les dossiers sont transmis à la MDPH qui arrête la décision d’orientation

3 - La CDOEASD étudie les dossiers évalués par la MDPH

    Voir : https://ressources-ecole-inclusive.org/poster-cdoeasd/

Deux cas de figures sont à prendre en compte :

- La pré-orientation en SEGPA pour tous les élèves qui quittent le CM2

- L’orientation en SEGPA, lorsque la pré-orientation est confirmée

Un dossier incomplet risque de ne pas être traité. De même pour les dossiers transmis hors délais. Les ERSEH doivent s’assurer que les dossiers sont complets avant leur transmission sous format numérique à la MDPH, au secrétariat de l’école inclusive et aux CPAIEN, avec la liste des noms de tous les élèves concernés.

Tous les élèves concernés doivent avoir leurs droits à jour, ce qui suppose une vigilance dans la programmation des ESS par les ERSEH.

   Voir le calendrier à respecter.