La scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers est régie par un ensemble de textes de référence. 

Plusieurs lois seront votées au début du XX^e mais le premier grand dispositif législatif sur le handicap en France date réellement de 1975 avec la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées.

• Loi n° 75-534 de 1975 institue la scolarisation et l’obligation éducative pour l’ensemble des élèves.
• Loi d’orientation sur l’éducation (n°89-486 du 10 juillet 1989)
• La loi de 2013 d’orientation (dite Peillon) et de programmation pour la refondation de l’école de la République introduit pour la première fois le terme d’”école inclusive”.
• La circulaire de rentrée 2019 a pour objet de préciser les actions et moyens à mettre en œuvre dès la rentrée 2019 pour instituer dans chaque académie et dans chaque département un service public de l’École inclusive.

Suite à la loi du 8 juillet 2013, l’article L111-1 - du code de l’éducation affirme que le service public de l’éducation veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants sans distinction. [...] Quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité.

La loi pour l’école de la confiance,

Le lien ci-dessous permet d’accéder aux textes officiels liés à :

• L’enseignement scolaire 
• La coopération avec les établissements médico-sociaux
• Les personnels chargés de l’aide humaine

Lien  : La scolarisation des élèves en situation de handicap : textes de référence et rapports

Depuis la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le handicap est envisagé dans sa dimension sociale. : vie publique et privée, insertion sociale et inclusion scolaire.

Deux principes majeurs en découlent : l’accessibilité (accès à pour tous) et la compensation (mesures individuelles rétablies sans l’égalité des droits et des chances).

Pour plus d’information sur l’école inclusive et les textes officiels, consultez les infographies ci-dessous :